1 Généralités
Le présent document décrit les conditions générales appliquées aux produits et prestations fournis par Amon-Fidu Sàrl.
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus entre Amon-Fidu Sàrl et ses mandants, sauf accord écrit exprès ou disposition impérative contraire de la loi.
Ces conditions générales peuvent faire l’objet d’une adaptation.
2 Conservation des données
Le client est responsable de conserver toutes les données, à savoir notamment les classeurs des pièces comptables et clefs USB ou tout autre support électronique, avec sauvegarde programme comptable pendant 10 ans.
Amon-Fidu Sàrl conservera le fichier principal avec les sauvegardes annuelles.
Les données contenues sur les supports informatiques des clients ne sont pas garanties. Il est du devoir du client de sécuriser ses données avec des moyens adaptés, afin de prévenir les conséquences d’une panne, respectivement celles d’une perte de données.
3 Validité et acceptation de l’offre
Toutes nos offres de gestion administrative sont valables 30 jours.
A la signature de l’offre, un acompte de 250.- CHF est demandé, payable à 30 jours.
4 Facturation
Les honoraires sont facturés sur la base du temps consacré à l’exécution du mandat et des frais engendrés. Le tarif horaire est indiqué dans l’offre soumise au client et est applicable aux heures ouvrables. Par heures ouvrables, il est entendu les tranches horaires suivantes : de 8h00 à 18h00, et ce, du lundi au vendredi, sauf jours officiellement fériés et chômés. En cas d’urgence (prestations fournies en dehors des tranches horaires précitées et durant les jours fériés et chômés officiellement), un supplément horaire équivalent à 50% du tarif horaire de 8h00 à 16h00 le samedi et 100% pour les autres horaires/jours est facturé en sus.
La TVA sera facturée en plus le cas échéant.
Nos factures sont payables à 10 jours.
Amon-Fidu Sàrl peut demander une provision sur les honoraires. La facturation des honoraires fiduciaire peut s’effectuer mensuellement, semestriellement ou annuellement selon le mandat particulier avec le client.
Le droit d’acceptation d’un paiement par acomptes ou mensualités est réservé́ à la direction d’Amon-Fidu Sàrl. Des frais de dossiers seront perçus afin de couvrir les frais administratifs générés.
5 Défauts de paiement
Si le paiement n’est pas effectué dans les délais impartis, Amon-Fidu Sàrl est en droit de mettre des frais administratifs à la charge du client, à raison de 40.- Chf par rappel.
De même, en cas de non-paiement dans les délais impartis, Amon-Fidu Sàrl se réserve le droit de suspendre les travaux en cours, sans préavis. Le client supporte seul toutes les conséquences d’une telle suspension.
6 Renouvellement et résiliation
Le mandat prend fin par l’exécution des prestations convenues, à l’expiration du temps prévu, ou par révocation.
Un mandat conclu pour une durée indéterminée peut être révoqué en tout temps, par écrit, moyennant un délai d’un mois pour la fin d’un mois.. La révocation en temps inopportun entraine une indemnisation du dommage causé.
En l’absence d’une résiliation expresse intervenue dans le délai précité, le mandat annuel se renouvelle tacitement.
7 Obligations du client
Le client :
– s’engage à fournir toutes les pièces comptables ainsi que les justificatifs ;
– s’engage à signer une déclaration d’intégralité à la remise des comptes annuels ;
– s’engage à prévenir Amon-Fidu Sàrl de tout changement concernant les données fournies ;
– est seul responsable des éventuelles conséquences qui pourraient résulter d’informations erronées ;
– s’engage à maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valide.
8 Obligations d’Amon-Fidu Sàrl
Amon-Fidu Sàrl :
– S’engage à garder le secret sur tous les faits qui parviennent à sa connaissance dans l’exécution de son mandat, sauf autorisation contraire donnée par le mandant ;
– S’engage à effectuer ses prestations conformément à l’exercice de la profession.
9 Dispositions légales
Le mandat est soumis au droit suisse. Les dispositions du code des obligations sont applicables à toutes les questions qui ne sont pas traitées dans les conditions générales ci- dessus.